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Permis de construire Locaux N° 06304817C0010

Permis de construire n° 06304817C0010 à Bourg-Lastic pour 1 385 m² de locaux, 3 All Marcel Pagnol Le Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 788 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 All Marcel Pagnol Le Breuil, à Bourg-Lastic (63760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE et accordé le 5 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304817C0010, déposé en mairie de Bourg-Lastic.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06304817C0010

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 All Marcel Pagnol Le Breuil, le permis de construire n° 06304817C0010 a été délivré le 5 février 2018 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV117, ZV116, ZV115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Lastic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 788 m²

Surface existante avant

3 468 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV117 ZV116 ZV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 468 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	4 853 m²
Total	3 468 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 468 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	4 853 m²
Total locaux	3 468 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	4 853 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 76

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 266302298
SIRET: 26630229800010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304817C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 788 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 All Marcel Pagnol Le Breuil, à Bourg-Lastic (63760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE et accordé le 5 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304817C0010, déposé en mairie de Bourg-Lastic.

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