Permis de construire n° 06304817C0010 à Bourg-Lastic pour 1 385 m² de locaux, 3 allée Marcel Pagnol Le Breuil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 06304817C0010
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06304817C0010 a été délivré le 5 février 2018 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 allée Marcel Pagnol Le Breuil. La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 788 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 117, ZV 116, ZV 115. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Lastic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 76 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 44 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 385 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 468 m² à 4 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 468 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 4 853 m² |
| Total | 3 468 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 4 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 468 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 4 853 m² |
| Total locaux | 3 468 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 4 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 76
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Bourg-Lastic. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 266302298
- SIRET
- 26630229800010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURG-LASTIC (63760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304817C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |