Permis de construire Locaux N° 06304817C0010

Permis de construire n° 06304817C0010 à Bourg-Lastic pour 1 385 m² de locaux, 3 allée Marcel Pagnol Le Breuil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06304817C0010

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304817C0010 a été délivré le 5 février 2018 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 allée Marcel Pagnol Le Breuil. La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 788 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 117, ZV 116, ZV 115. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 788 m²

Surface existante avant

3 468 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 117 ZV 116 ZV 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 76 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 44 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 385 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 468 m² à 4 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 468 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 4 853 m²
Total 3 468 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 4 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 468 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 4 853 m²
Total locaux 3 468 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 4 853 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 76

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Bourg-Lastic. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
266302298
SIRET
26630229800010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304817C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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