Permis de construire Logement N° 0630481800003

Permis de construire n° 0630481800003 à Bourg-Lastic pour 76 m² de logement, Bourg de Bourg Lastic Route de Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2018

Dossier PC n° 0630481800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630481800003 a été délivré le 5 août 2018, pour un projet situé Bourg de Bourg Lastic Route de Clermont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 951 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 418, AK 84. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Bourg de Bourg Lastic, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
05/10/2018
Autorisation
05/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 418 AK 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Clermont

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 951 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630481800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 août 2018
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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