Permis de construire Logement N° 06304022G0019

Permis de construire n° 06304022G0019 à Billom pour 141 m² de logement, 2 Place Du Chanvre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 06304022G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304022G0019, délivré le 1 décembre 2022 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place Du Chanvre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK356. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 47 m²
Total 188 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304022G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Du Chanvre, à Billom (63160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304022G0019, déposé en mairie de Billom.

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