Délivré le 2 mai 2023 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304023G0003 porte sur un projet situé ZAC de l'Angaud Lot. GAMASONIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 661 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 421, ZE 487. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 661 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 421 ZE 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot

Territoires administratifs

Commune: Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 661 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 226 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 628 m² d'industrie, 316 m² d'entrepôt et 282 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²
Total	0 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 226 m²	1 226 m²	1 226 m²
dont Bureaux	282 m²	282 m²	282 m²
dont Industrie	628 m²	628 m²	628 m²
dont Entrepôt	316 m²	316 m²	316 m²
Total locaux	1 226 m²	1 226 m²	1 226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAMASONIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Billom.

Demandeur

GAMASONIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349741918
SIRET: 34974191800024
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BILLOM (63160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304023G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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