Permis de construire n° 06304022G0015 à Billom pour 688 m² de locaux, Pae de l'Angaud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 novembre 2022
Dossier PC n° 06304022G0015
Demandeur
FINANCIERE BERNARD MONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304022G0015 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022, pour un projet situé Pae de l'Angaud. Le projet est porté par FINANCIERE BERNARD MONTEL.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 548 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 154. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 688 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE BERNARD MONTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brioude. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FINANCIERE BERNARD MONTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493539332
- SIRET
- 49353933200020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304022G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |