Le permis de construire n° 06304022G0012, délivré le 10 novembre 2022 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par MONBIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 476 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 344, ZL 424. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 344 ZL 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 476 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 385 m² à 1 425 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 385 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 425 m²
Total	1 385 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 385 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 425 m²
Total locaux	1 385 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONBIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Billom. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

MONBIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330507575
SIRET: 33050757500018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BILLOM (63160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304022G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Republique à Billom (63160)

L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06304021G0043 Locaux Autorisé

160 avenue de la Republique

Billom (63160)

Extension sans transformation

07/06/2021 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billom

PC n°06304022G0011 Locaux Autorisé

6 rue de Vionne

Billom (63160)

Transformation avec extension

12 sept. 2022 259 m² SDP LETAILLEUR LOCATION

PC n°06304022G0020 Logement Autorisé

34 boulevard Saint Roch

Billom (63160)

Transformation avec extension

06 oct. 2022 118 m² SDP

PC n°06304022G0015 Locaux Annulé

Pae de l'Angaud

Billom (63160)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 688 m² SDP FINANCIERE BERNARD MONTEL

PC n°06304022G0019 Logement Terminé

2 place du Chanvre

Billom (63160)

Transformation sans extension

01 déc. 2022 141 m² SDP

PC n°06304022G0023 Logement Commencé

route de Lezoux

Billom (63160)

Nouvelle construction

01 mars 2023 137 m² SDP

PC n°06304022G0021 Logement Terminé

3 rue des Deportes

Billom (63160)

Transformation sans extension

27 mars 2023 52 m² SDP

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