Permis de construire Locaux N° 06304022G0011

Permis de construire n° 06304022G0011 à Billom pour 259 m² de locaux, 6 Rue De Vionne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 06304022G0011

Demandeur

LETAILLEUR LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Vionne, le permis de construire n° 06304022G0011 a été délivré le 12 septembre 2022 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LETAILLEUR LOCATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 212 m² 47 m² 0 m² 47 m² 212 m² 259 m²
Total 47 m² 212 m² 47 m² 0 m² 47 m² 212 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 212 m² 47 m² 0 m² 47 m² 212 m² 259 m²
dont Industrie 0 m² 212 m² 47 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 212 m² 47 m² 0 m² 47 m² 212 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LETAILLEUR LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904237831
SIRET
90423783100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304022G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Vionne, à Billom (63160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LETAILLEUR LOCATION et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304022G0011, déposé en mairie de Billom.

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