Le permis de construire n° 06304022G0011 a été délivré le 12 septembre 2022 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue de Vionne. LETAILLEUR LOCATION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 408 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 349. La voie, rue de Vionne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 47 m² à 259 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	212 m²	47 m²	0 m²	47 m²	212 m²	259 m²
Total	47 m²	212 m²	47 m²	0 m²	47 m²	212 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	47 m²	212 m²	47 m²	47 m²	212 m²	259 m²
dont Industrie	0 m²	212 m²	47 m²	0 m²	259 m²	259 m²
dont Entrepôt	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total locaux	47 m²	212 m²	47 m²	47 m²	212 m²	259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LETAILLEUR LOCATION, une société civile immobilière (SCI) basée à Billom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LETAILLEUR LOCATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904237831
SIRET: 90423783100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BILLOM (63160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304022G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06304017G0024 Logement Terminé

rue de Vionne

Billom (63160)

Nouvelle construction

26/01/2018 143 m² SDP

PC n°06304017G0010 Logement Commencé

rue de Vionne

Billom (63160)

Nouvelle construction

22/06/2017 149 m² SDP

PC n°06304017G0004 Logement Commencé

rue de Vionne

Billom (63160)

Nouvelle construction

23/03/2017 143 m² SDP

PC n°06304014G0007 Logement Commencé

rue de Vionne

Billom (63160)

Nouvelle construction

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billom

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rue du Pont du Moulinet

Billom (63160)

Transformation sans extension

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PC n°06304022G0007 Logement Annulé

impasse de Bellevue

Billom (63160)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 143 m² SDP

PC n°06304022G0008 Logement Commencé

chemin de Paulhat

Billom (63160)

Nouvelle construction

18 août 2022 118 m² SDP

PC n°06304022G0020 Logement Autorisé

34 boulevard Saint Roch

Billom (63160)

Transformation avec extension

06 oct. 2022 118 m² SDP

PC n°06304022G0015 Locaux Annulé

Pae de l'Angaud

Billom (63160)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 688 m² SDP FINANCIERE BERNARD MONTEL

PC n°06304022G0012 Locaux Autorisé

avenue de la Republique

Billom (63160)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 40 m² SDP MONBIL

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