Permis de construire Locaux N° 06303818V0025

Permis de construire n° 06303818V0025 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 57 m² de locaux, Rond Point des Pistes Super Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 06303818V0025

Demandeur

SOCIETE PAVIN SANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303818V0025, délivré le 6 juin 2019 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rond Point des Pistes Super Besse. SOCIETE PAVIN SANCY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 140 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 15. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rond Point des Pistes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Super Besse

Territoires administratifs

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PAVIN SANCY, une société anonyme (SA) basée à Besse-et-Saint-Anastaise. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE PAVIN SANCY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
496250077
SIRET
49625007700013
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Autres dossiers de SOCIETE PAVIN SANCY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303818V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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