Permis de construire Locaux N° 06301524T0004

Permis de construire n° 06301524T0004 à Aubusson-d'Auvergne pour 31 m² de locaux, Prade La Prade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 06301524T0004

Demandeur

CC THIERS DORE ET MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2025 à Aubusson-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301524T0004 porte sur un projet situé Prade La Prade. Le demandeur déclaré est CC THIERS DORE ET MONTAGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 347 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubusson-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune
Aubusson-d'Auvergne Code postal 63120 Identifiant INSEE 63015
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 61 m²
Total 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 61 m²
Total locaux 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC THIERS DORE ET MONTAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070712
SIRET
20007071200159
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
THIERS (63300)

Autres dossiers de CC THIERS DORE ET MONTAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301524T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 347 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prade La Prade, à Aubusson-d'Auvergne (63120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC THIERS DORE ET MONTAGNE et accordée le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301524T0004, déposé en mairie d'Aubusson-d'Auvergne.

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