Permis de construire à Aubusson-d'Auvergne pour 43 m² de locaux - Les Prades 63120 Aubusson-
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 06301521T0004
Demandeur
CC THIERS DORE ET MONTAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 06301521T0004, délivré le 11 mars 2022 à Aubusson-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prades 63120 Aubusson-, Aubusson-d'Auvergne (63120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC THIERS DORE ET MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B677.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubusson-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubusson-d'Auvergne Code postal 63120 Identifiant INSEE 63015
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 51 m² |
| Total | 8 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC THIERS DORE ET MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070712
- SIRET
- 20007071200159
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIERS (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301521T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |