Permis de construire Logement N° 06301523T0003

Permis de construire n° 06301523T0003 à Aubusson-d'Auvergne pour 193 m² de logement, La Sauvetat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06301523T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301523T0003 a été délivré le 15 juin 2023 à Aubusson-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sauvetat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 443 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubusson-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauvetat

Territoires administratifs

Commune
Aubusson-d'Auvergne Code postal 63120 Identifiant INSEE 63015
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 182 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 11 m² 182 m² 0 m² 182 m² 11 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBUSSON-D'AUVERGNE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301523T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sauvetat, à Aubusson-d'Auvergne (63120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301523T0003, déposé en mairie d'Aubusson-d'Auvergne.

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