Permis de construire Locaux N° 06343022T0030

Permis de construire n° 06343022T0030 à Thiers pour 3 277 m² de locaux, 20 Rue Du Forez

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 06343022T0030

Demandeur

CC THIERS DORE ET MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06343022T0030 porte sur un projet situé 20 Rue Du Forez. Le dossier a été déposé par CC THIERS DORE ET MONTAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 369 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 176 m² en commerce et activités de service et 1 101 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 369 m²

Surface créée

3 277 m²

Variation nette

+3 277 m²

Surface totale après

3 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
29/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²
Total 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 2 176 m²
Équipements publics 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total locaux 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC THIERS DORE ET MONTAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070712
SIRET
20007071200043
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
THIERS (63300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343022T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Forez, à Thiers (63300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC THIERS DORE ET MONTAGNE et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343022T0030, déposé en mairie de Thiers.

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