Permis de construire Locaux N° 06301426G0010

Permis de construire n° 06301426G0010 à Aubière pour 1 860 m² de locaux, 17 Avenue Du Mont-Mouchet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 06301426G0010

Demandeur

OGEC FENELON SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301426G0010 porte sur un projet situé 17 Avenue Du Mont-Mouchet. OGEC FENELON SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 1 507 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 251 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

3 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 1 616 m² 244 m² 222 m² 244 m² 1 394 m² 3 894 m²
Total 2 500 m² 1 616 m² 244 m² 222 m² 244 m² 1 394 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 109 m² 244 m² 159 m² 0 m² 194 m² 353 m²
Équipements publics 2 341 m² 1 507 m² 0 m² 63 m² 244 m² 1 200 m² 3 541 m²
Total locaux 2 500 m² 1 616 m² 244 m² 222 m² 244 m² 1 394 m² 3 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC FENELON SAINT JOSEPH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779218890
SIRET
77921889000043
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301426G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue Du Mont-Mouchet, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC FENELON SAINT JOSEPH et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301426G0010, déposé en mairie d'Aubière.

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