Déclaration préalable Locaux N° 06301426G0155

Déclaration préalable n° 06301426G0155 à Aubière pour 17 m² de locaux, 10 rue Turenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier DP n° 06301426G0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06301426G0155 a été accordée le 14 septembre 2026 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Turenne.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 69 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 186. La voie, rue Turenne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AS 186. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 69 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 32 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 39 m² à 56 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 56 m²
Total 39 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-CHÂTEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301426G0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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