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Permis de construire Locaux N° 06301415G0048

Permis de construire à Aubière pour 209 m² de locaux - 17 Avenue Du Mont Mouchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Mont Mouchet, Aubière (63170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH et accordé le 13 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301415G0048, instruit par la commune de Aubière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 06301415G0048

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06301415G0048, délivré le 13 avril 2016 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Avenue Du Mont Mouchet, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CB79, CB429, CB430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 863 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CB79 CB429 CB430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 344 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	2 553 m²
Total	2 344 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 344 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	2 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779171305
SIRET: 77917130500021
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301415G0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Mont Mouchet, Aubière (63170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH et accordé le 13 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301415G0048, instruit par la commune de Aubière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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