Permis de construire n° 06301415G0048 à Aubière pour 209 m² de locaux, 17 Avenue Du Mont Mouchet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 avril 2016
Dossier PC n° 06301415G0048
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301415G0048 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2016 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Avenue Du Mont Mouchet. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CB79, CB429, CB430. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 344 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 553 m² |
| Total | 2 344 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 344 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 553 m² |
| Total locaux | 2 344 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779171305
- SIRET
- 77917130500021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301415G0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |