Déclaration préalable Locaux N° 06301426G0149

Déclaration préalable n° 06301426G0149 à Aubière pour 14 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 06301426G0149

Demandeur

ASSOCIATION DES MALADES ET HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2026 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301426G0149 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ASSOCIATION DES MALADES ET HANDICAPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²
Total 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²
dont Entrepôt 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²
Total locaux 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES MALADES ET HANDICAPES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779175553
SIRET
77917555300022
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301426G0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DES MALADES ET HANDICAPES et accordée le 20 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301426G0149, déposé en mairie d'Aubière.

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