Permis de construire Mixte N° 06301422G0017

Permis de construire n° 06301422G0017 à Aubière pour 1 004 m² de logement et locaux, 15 Rue Vercingetorix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 juin 2022

Dossier PC n° 06301422G0017

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301422G0017 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Vercingetorix. CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 857 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - - - 14
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821933421
SIRET
82193342100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AUBIERE (63170)

Autres dossiers de CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301422G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Vercingetorix, à Aubière (63170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 10 T3, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 857 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301422G0017, déposé en mairie d'Aubière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubière

Autres types d'autorisations à Aubière