Permis de construire Logement N° 06301424G0014

Permis de construire n° 06301424G0014 à Aubière pour 2 384 m² de logement, avenue Roger Maerte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 06301424G0014

Demandeur

ASSEMBLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301424G0014 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé avenue Roger Maerte. Le dossier a été déposé par ASSEMBLIA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 118 m², soit 63 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 253. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Maerte, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+2 384 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 384 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²
Total 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 16 6 1 - 38
- 39,5 % 42,1 % 15,8 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

37 des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSEMBLIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ASSEMBLIA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
860200310
SIRET
86020031000131
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301424G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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