Permis de construire Locaux N° 06301420G0028

Permis de construire n° 06301420G0028 à Aubière pour 131 m² de locaux, rue des Gravins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 octobre 2020

Dossier PC n° 06301420G0028

Demandeur

GROUPE DAVID GERBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301420G0028, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Gravins. Le projet est porté par GROUPE DAVID GERBIER.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 818 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 122, BS 124, BS 125. Sur la même voie, rue des Gravins, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 818 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 122 BS 124 BS 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 818 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 131 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 159 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 131 m² 0 m² 112 m² 0 m² 19 m² 178 m²
Total 159 m² 131 m² 0 m² 112 m² 0 m² 19 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 159 m² 131 m² 0 m² 112 m² 0 m² 19 m² 178 m²
dont Bureaux 159 m² 131 m² 0 m² 112 m² 0 m² 19 m² 178 m²
Total locaux 159 m² 131 m² 0 m² 112 m² 0 m² 19 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE DAVID GERBIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Metz-Tessy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE DAVID GERBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330283946
SIRET
33028394600029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Autres dossiers de GROUPE DAVID GERBIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301420G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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