Permis de construire Locaux N° 07428217A0088

Permis de construire n° 07428217A0088 à Fillière pour 400 m² de locaux, 199 Route De Chez Le Bois Les Ollieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07428217A0088

Demandeur

GROUPE DAVID GERBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428217A0088 porte sur un projet situé 199 Route De Chez Le Bois Les Ollieres. Le projet est porté par GROUPE DAVID GERBIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1342. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 735 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ollieres

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DAVID GERBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330283946
SIRET
33028394600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
CESSY (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428217A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Route De Chez Le Bois Les Ollieres, à Fillière (74370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE DAVID GERBIER et accordé le 23 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428217A0088, déposé en mairie de Fillière.

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