Permis de construire n° 06301420G0042 à Aubière pour 257 m² de locaux, 94 avenue Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 06301420G0042
Demandeur
SCI DES VIGNES D'AUBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301420G0042 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un projet situé 94 avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SCI DES VIGNES D'AUBIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 56, CD 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Moulin, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 418 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 109 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 109 m² | 148 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 148 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES VIGNES D'AUBIERES, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES VIGNES D'AUBIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893630053
- SIRET
- 89363005300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301420G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 56, CD 100 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.