Permis de construire Mixte N° 06301415G0049

Permis de construire à Aubière pour 2 570 m² de logement et locaux - Rue Des Foisses

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 06301415G0049

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06301415G0049, délivré le 4 avril 2016 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Foisses, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 18 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 238 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 18 6 - - 37
8,1 % 27,0 % 48,6 % 16,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821933421
SIRET
82193342100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301415G0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Foisses, Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 18 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301415G0049, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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