Permis de construire n° 06301413G0018 à Aubière pour 2 506 m² de locaux, 60 avenue de la Margeride
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 mai 2014
Dossier PC n° 06301413G0018
Demandeur
SCI LA MARGERIDE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301413G0018 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 avenue de la Margeride. La demande émane de SCI LA MARGERIDE II.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 632 m², le programme représentait 2 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 99, BI 97, BI 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Margeride, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 506 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 2 506 m² |
| Total | 0 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MARGERIDE II, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MARGERIDE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435286570
- SIRET
- 43528657000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301413G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 99, BI 97, BI 98 à Aubière (63170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Margeride à Aubière (63170)
L’autre dossier recensé avenue de la Margeride depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.