Déclaration préalable n° 06301414G0084 à Aubière pour 246 m² de locaux, ZAC des Ribes Ouest
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier DP n° 06301414G0084
Demandeur
ABCIS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301414G0084 a été accordée le 16 juillet 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC des Ribes Ouest. Le projet est porté par ABCIS CENTRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 246 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 020 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 245, BT 246, BT 247. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC des Ribes Ouest, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'entrepôt et 105 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 668 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 668 m² |
| Total | 668 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 358 m² |
| Autres activités | 448 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 246 m² | -138 m² | 310 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 52 m² |
| dont Industrie | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 42 m² |
| Total locaux | 668 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABCIS CENTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand.
Demandeur
ABCIS CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 975721739
- SIRET
- 97572173900061
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301414G0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Ribes Ouest à Aubière (63170)
L’autre dossier recensé ZAC des Ribes Ouest depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.