Permis de construire Logement N° 0630121800016

Permis de construire n° 0630121800016 à Artonne pour 277 m² de logement, 31 Grande Rue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 0630121800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630121800016, délivré le 13 février 2019 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE384, AE385. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE384 AE385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 157 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 35 m² 157 m² -192 m² 108 m²
Total 300 m² 120 m² 157 m² 35 m² 157 m² 85 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTONNE (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630121800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Grande Rue, à Artonne (63460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630121800016, déposé en mairie d'Artonne.

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