Permis de construire à Arconsat pour 825 m² de locaux - Le Plan Du Puy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 06300816T0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06300816T0004, délivré le 24 novembre 2016 à Arconsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan Du Puy, Arconsat (63250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Arconsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Du Puy
Territoire administratif
- Commune
- Arconsat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63008
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 800 m² |
| Total | 975 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCONSAT (63250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300816T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |