Permis de construire n° 0630012600007 à Aigueperse pour 658 m² de locaux, 28 rue Machinchon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0630012600007
Demandeur
SCI LES FRATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0630012600007 a été délivré le 16 septembre 2026 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 28 rue Machinchon. La demande émane de SCI LES FRATES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 189 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 472. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Machinchon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Aigueperse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 189 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 702 m² |
| Emprise au sol créée | 664 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 806 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 658 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 670 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 658 m² | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | -1 130 m² | 1 540 m² |
| Total | 2 670 m² | 658 m² | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | -1 130 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 670 m² | 658 m² | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | -1 130 m² | 1 540 m² |
| dont Entrepôt | 2 670 m² | 658 m² | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | -1 130 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 658 m² | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | -1 130 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FRATES, dont l'adresse déclarée est à Aigueperse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES FRATES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105414411
- SIRET
- 10541441100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630012600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AD 472 à Aigueperse (63260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Machinchon à Aigueperse (63260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Machinchon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.