Permis de construire n° 0630012500003 à Aigueperse pour 65 m² de locaux, 6 Rue De L'hopital
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0630012500003
Demandeur
ASSOC GESTION IMMOB DIOCES ENSEIGN CATHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L'hopital, le permis de construire n° 0630012500003 a été délivré le 16 septembre 2025 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOC GESTION IMMOB DIOCES ENSEIGN CATHO.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -41 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -41 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -41 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 879 m² | 65 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -41 m² | 1 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC GESTION IMMOB DIOCES ENSEIGN CATHO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411556988
- SIRET
- 41155698800029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Autres dossiers de ASSOC GESTION IMMOB DIOCES ENSEIGN CATHO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630012500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |