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Permis de construire Locaux N° 0630012400010

Permis de construire à Aigueperse pour 258 m² de locaux - 2 Place De La Halle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Halle, Aigueperse (63260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE et accordé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630012400010, instruit par la commune de Aigueperse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0630012400010

Demandeur

MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0630012400010, délivré le 27 janvier 2025 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De La Halle, Aigueperse (63260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigueperse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²
Locaux	79 m²	23 m²	235 m²	79 m²	179 m²	258 m²
Total	235 m²	23 m²	235 m²	235 m²	23 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	23 m²	235 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	79 m²	23 m²	235 m²	79 m²	179 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 981882350
SIRET: 98188235000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIGUEPERSE (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0630012400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Halle, Aigueperse (63260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE et accordé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630012400010, instruit par la commune de Aigueperse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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