Permis de démolir n° 0630012600005 à Aigueperse, 28 rue Machinchon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2026
Dossier PD n° 0630012600005
Demandeur
SCI LES FRATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0630012600005 a été délivré le 7 octobre 2026 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 28 rue Machinchon. SCI LES FRATES porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 16 189 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 472. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Machinchon, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Aigueperse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2026.
Dépôt
25 septembre 2026
Autorisation
7 octobre 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 16 189 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 16 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FRATES, dont l'adresse déclarée est à Clerlande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES FRATES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105414411
- SIRET
- 10541441100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CLERLANDE (63720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0630012600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 25/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 472 à Aigueperse (63260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Machinchon à Aigueperse (63260)
L’autre dossier recensé rue Machinchon depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.