Permis de construire n° 06300116C0011 à Aigueperse pour 92 m² de locaux, 141B Grand Rue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PC n° 06300116C0011
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300116C0011 a été délivré le 18 février 2017, pour un projet situé 141B Grand Rue. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST LOUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC719. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 792 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 792 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779165455
- SIRET
- 77916545500014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300116C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |