Permis de construire Logement N° 0629071500003

Permis de construire à Libercourt pour 934 m² de logement - Cite Du Bois D Epinoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0629071500003

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0629071500003, délivré le 7 juillet 2015 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite Du Bois D Epinoy, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP305, AP297, AP296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 407 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP305 AP297 AP296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 1 - 11
- - 54,5 % 36,4 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Du Bois D Epinoy, Libercourt (62820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 7 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071500003, instruit par la commune de Libercourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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