Permis de construire Locaux N° 0629071500001

Permis de construire à Libercourt pour 2 815 m² de locaux - Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0629071500001

Demandeur

MECAPLAST FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0629071500001, délivré le 6 mai 2015 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal, Libercourt (62820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECAPLAST FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR227, AR216, AR173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 081 m²

Surface existante avant

10 726 m²

Surface créée

2 815 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

12 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR227 AR216 AR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Blaise Pascal

Territoire administratif

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 726 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 12 176 m²
Total 10 726 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 12 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m²
Industrie 10 121 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 11 571 m²
Total locaux 10 726 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 12 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECAPLAST FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442694436
SIRET
44269443600068
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal, Libercourt (62820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECAPLAST FRANCE et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071500001, instruit par la commune de Libercourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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