Permis de construire à Libercourt pour 12 176 m² de locaux - Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 mai 2015 · Dossier PC n° 0629071500001 · Demandeur : MECAPLAST FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0629071500001, délivré le 6 mai 2015 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal, Libercourt (62820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MECAPLAST FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR227, AR216, AR173.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Libercourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 726 m² | 1 450 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 450 m² | 12 176 m² |
| Total | 10 726 m² | 1 450 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 450 m² | 12 176 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² |
| Industrie | 10 121 m² | 1 450 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 450 m² | 11 571 m² |
| Total locaux | 10 726 m² | 1 450 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 450 m² | 12 176 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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