Permis de construire Locaux N° 0629071500001

Permis de construire n° 0629071500001 à Libercourt pour 2 815 m² de locaux, Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0629071500001

Demandeur

MECAPLAST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629071500001 a été délivré le 6 mai 2015 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est MECAPLAST FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR227, AR216, AR173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 081 m²

Surface existante avant

10 726 m²

Surface créée

2 815 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

12 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR227 AR216 AR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Blaise Pascal

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 726 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 12 176 m²
Total 10 726 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 12 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 726 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 12 176 m²
dont Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m²
dont Industrie 10 121 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 11 571 m²
Total locaux 10 726 m² 1 450 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 1 450 m² 12 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECAPLAST FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442694436
SIRET
44269443600068
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIBERCOURT (62820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Portes Du Nord Avenue Blaise Pascal, à Libercourt (62820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MECAPLAST FRANCE et accordée le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629071500001, déposé en mairie de Libercourt.

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