Permis de construire n° 0629071500002 à Libercourt pour 1 478 m² de locaux, Les Botiaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 0629071500002
Demandeur
EXPANS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0629071500002 a été délivré le 1 juin 2015 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Botiaux. EXPANS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO216, AO214, AO211. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Botiaux
Territoires administratifs
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| Total | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPANS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530983253
- SIRET
- 53098325300010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |