Permis de construire Locaux N° 0629032400005

Permis de construire n° 0629032400005 à Zoteux pour 93 m² de locaux, 75 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 0629032400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2024 à Zoteux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629032400005 porte sur un projet situé 75 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B693, B551, B686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zoteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B693 B551 B686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoteux Code postal 62650 Identifiant INSEE 62903
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 349 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 442 m²
Total 440 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 199 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 292 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 150 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m²
Total locaux 349 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOTEUX (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629032400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62903 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Principale, à Zoteux (62650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629032400005, déposé en mairie de Zoteux.

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