Permis de construire Locaux N° 0629031800002

Permis de construire n° 0629031800002 à Zoteux pour 86 m² de locaux, 33 Rte Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0629031800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rte Principale, le permis de construire n° 0629031800002 a été délivré le 28 juin 2018 à Zoteux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 543 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 543 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zoteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoteux Code postal 62650 Identifiant INSEE 62903
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 228 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZINGHEM (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629031800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62903 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rte Principale, à Zoteux (62650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629031800002, déposé en mairie de Zoteux.

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