Permis de construire Logement N° 0629032000001

Permis de construire n° 0629032000001 à Zoteux pour 235 m² de logement, 70 Bi Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0629032000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629032000001, délivré le 18 février 2020 à Zoteux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 70 Bi Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B633, B303. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoteux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/01/2021
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Zoteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B633 B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoteux Code postal 62650 Identifiant INSEE 62903
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZOTEUX (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629032000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62903 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 08/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Bi Rue Principale, à Zoteux (62650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629032000001, déposé en mairie de Zoteux.

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