Permis de construire n° 0628771300001 à Warlincourt-lès-Pas pour 2 677 m² de locaux, 23 Rte Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 0628771300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warlincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628771300001 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé 23 Rte Nationale.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC255, OC256, OC257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlincourt-lès-Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Warlincourt-lès-Pas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warlincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62877
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 2 191 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 4 868 m² |
| Total | 2 372 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 5 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 191 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 4 868 m² |
| Total locaux | 2 191 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 4 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARLINCOURT-LES-PAS (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628771300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62877 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |