Permis de construire n° 0628771200004 à Warlincourt-lès-Pas pour 173 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 0628771200004
Demandeur
LA KILIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warlincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628771200004 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé 1 Rue Du Moulin. LA KILIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B137, B138, B140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warlincourt-lès-Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warlincourt-lès-Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warlincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62877
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 830 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 003 m² |
| Total | 1 180 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 830 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA KILIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538780321
- SIRET
- 53878032100013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- WARLINCOURT-LES-PAS (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628771200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62877 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |