Permis de construire Locaux N° 0628732000002

Permis de construire à Wancourt pour 6 030 m² de locaux - Allee De Belgique

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 novembre 2020 · Dossier PC n° 0628732000002 · Demandeur : SCI FSC FEUCHY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628732000002, délivré le 10 novembre 2020 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De Belgique, Wancourt (62128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FSC FEUCHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 533 m² de bureaux, 3 783 m² de industrie, 1 714 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN92.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/11/2020
Surface du terrain
25 460 m²
Surface créée
6 030 m²
Variation nette
+6 030 m²
Surface totale après
6 030 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wancourt

Adresse
Allee De Belgique, Wancourt (62128)
Commune
Code postal
62128
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN92
Code INSEE
62873

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 030 m² 6 030 m²
Total 0 m² 6 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 030 m² 6 030 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Industrie 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²
Entrepôts 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total locaux 0 m² 6 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 030 m² 6 030 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FSC FEUCHY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
799664529
SIRET
79966452900010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FEUCHY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628732000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Belgique, Wancourt (62128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628732000002, instruit par la commune de Wancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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