Permis de construire Locaux N° 06613616P0238

Permis de construire à Perpignan pour 737 m² de locaux - 119 Allee Provence Marche International Saint Charles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 06613616P0238

Demandeur

EL ROSELLO

Cette page présente le permis de construire n° 06613616P0238, délivré le 15 février 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 119 Allee Provence Marche International Saint Charles, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EL ROSELLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY388, HY392, HY417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 939 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY388 HY392 HY417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marche International Saint Charles

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 737 m² 0 m² 7 m² 0 m² 730 m² 3 460 m²
Total 2 730 m² 737 m² 0 m² 7 m² 0 m² 730 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 080 m² 737 m² 0 m² 7 m² 0 m² 730 m² 1 810 m²
Entrepôt 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m²
Total locaux 2 730 m² 737 m² 0 m² 7 m² 0 m² 730 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL ROSELLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391291515
SIRET
39129151500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Allee Provence Marche International Saint Charles, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EL ROSELLO et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0238, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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