Permis de construire n° 0628732200008 à Wancourt pour 3 362 m² de locaux, L'epinette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0628732200008
Demandeur
EARL SERGEANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628732200008 a été délivré le 16 novembre 2022 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé L'epinette. Le projet est porté par EARL SERGEANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN230, ZN173, ZN174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epinette
Territoires administratifs
- Commune
- Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 362 m² | 3 362 m² |
| Total | 0 m² | 3 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 362 m² | 3 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 362 m² | 3 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 362 m² | 3 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SERGEANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418547774
- SIRET
- 41854777400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WANCOURT (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628732200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62873 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |