Permis de construire Locaux N° 0628732200008

Permis de construire à Wancourt pour 3 362 m² de locaux - L'epinette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0628732200008

Demandeur

EARL SERGEANT

Cette page présente le permis de construire n° 0628732200008, délivré le 16 novembre 2022 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé L'epinette, Wancourt (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SERGEANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN230, ZN173, ZN174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 265 m²

Surface créée

3 362 m²

Variation nette

+3 362 m²

Surface totale après

3 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN230 ZN173 ZN174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epinette

Territoire administratif

Commune
Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²
Total 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SERGEANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418547774
SIRET
41854777400012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
WANCOURT (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628732200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'epinette, Wancourt (62128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SERGEANT et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628732200008, instruit par la commune de Wancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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