Permis de construire n° 0628462400014 à Vermelles pour 756 m² de locaux, 4 route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 janvier 2025
Dossier PC n° 0628462400014
Demandeur
DODP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2025 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628462400014 porte sur un projet situé 4 route Nationale. DODP porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 756 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 522 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 7, AI 8. La voie, route Nationale, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 756 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 735 m² de commerce et activités de service et 21 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 756 m² parmi les 1 011 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 011 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 0 m² | 756 m² | 15 m² | 756 m² | -15 m² | 996 m² |
| Total | 1 011 m² | 0 m² | 756 m² | 15 m² | 756 m² | -15 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 0 m² | 21 m² | 15 m² | 735 m² | -729 m² | 261 m² |
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 21 m² | 714 m² | 735 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 0 m² | 756 m² | 15 m² | 756 m² | -15 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DODP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vermelles.
Demandeur
DODP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892186586
- SIRET
- 89218658600020
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Vermelles (62980)
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