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Permis de construire Locaux N° 0628462400010

Permis de construire à Vermelles pour 198 m² de locaux - 14 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Nationale, Vermelles (62980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS et accordé le 6 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628462400010, instruit par la commune de Vermelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0628462400010

Demandeur

INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628462400010, délivré le 6 septembre 2024 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Route Nationale, Vermelles (62980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI185, AI217.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI185 AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	2 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	200 m²	198 m²	2 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380301739
SIRET: 38030173900013
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation: BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628462400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62846 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Nationale, Vermelles (62980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS et accordé le 6 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628462400010, instruit par la commune de Vermelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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