Le permis de construire n° 0628461700023 a été délivré le 12 avril 2018 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 chemin Lateral. SCI DUMAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 742 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 43, AE 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Lateral, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 43 AE 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUMAS, dont l'adresse déclarée est à Grenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DUMAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492996459
SIRET: 49299645900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: GRENAY (62160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628461700023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62846 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin Lateral à Vermelles (62980)

L’autre dossier recensé chemin Lateral depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0628461600001 Locaux Annulé

7E chemin Lateral

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

26/09/2016 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vermelles

PC n°0628461700017 Logement Autorisé

Lotissement "Les Jardins M

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 101 m² SDP

PC n°0628461700021 Logement Autorisé

rue Jean Jaures

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

07 mars 2018 107 m² SDP HABITATS D'AVENIR

PC n°0628461800001 Logement Terminé

73 rue Lamendin

Vermelles (62980)

Transformation sans extension

10 avr. 2018 244 m² SDP SCI SPACE

PC n°0628461800002 Locaux Terminé

70 Bi Rue Lamendin

Vermelles (62980)

Extension sans transformation

29 mai 2018 110 m² SDP

DP n°0628461800014 Logement Autorisé

121 route Nationale

Vermelles (62980)

Transformation sans extension

09 juil. 2018 265 m² SDP

DP n°0628461800020 Locaux Autorisé

Vermelles (62980)

Nouvelle construction

27 juil. 2018 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Vermelles

Permis d'aménager à Vermelles

3 autorisations