Permis de construire n° 0628442100004 à Verchocq pour 512 m² de locaux, 4 B Rue Du Hameau Du Val De Fr
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 0628442100004
Demandeur
DELAHAYE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 B Rue Du Hameau Du Val De Fr, le permis de construire n° 0628442100004 a été délivré le 2 avril 2021 à Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DELAHAYE PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C861. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verchocq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Locaux | 4 452 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 964 m² |
| Total | 4 737 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 452 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 964 m² |
| Total locaux | 4 452 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAHAYE PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 850208836
- SIRET
- 85020883600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERCHOCQ (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628442100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62844 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |