Permis de construire Locaux N° 0628172300001

Permis de construire n° 0628172300001 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 28 m² de locaux, Rue Rene Laennec

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0628172300001

Demandeur

ROLL-GOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628172300001, délivré le 1 juin 2023 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Rene Laennec. Le projet est porté par ROLL-GOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 606 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Industrie 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLL-GOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453192973
SIRET
45319297300023
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Laennec, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROLL-GOM et accordée le 1 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628172300001, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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