Permis de construire Locaux N° 0628172200005

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 442 m² de locaux - 42 Avenue D'immercourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0628172200005

Demandeur

SCI ELECMATIC TILLOY

Cette page présente le permis de construire n° 0628172200005, délivré le 7 juin 2022 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Avenue D'immercourt, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELECMATIC TILLOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 738 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

4 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2022

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 4 342 m²
Total 3 900 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 4 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m²
Entrepôt 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 3 900 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 4 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELECMATIC TILLOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503795346
SIRET
50379534600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue D'immercourt, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELECMATIC TILLOY et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628172200005, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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