Permis de construire n° 0628162400002 à Tilloy-lès-Hermaville pour 108 m² de logement, rue d'Avesnes Le Comte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0628162400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Tilloy-lès-Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628162400002 porte sur un projet situé rue d'Avesnes Le Comte.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 129, ZC 130. Sur la même voie, rue d'Avesnes Le Comte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
06/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tilloy-lès-Hermaville
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62816
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERONNE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628162400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62816 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Avesnes Le Comte à Tilloy-lès-Hermaville (62690)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Avesnes Le Comte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.