Déclaration préalable Locaux N° 0628162300003

Déclaration préalable n° 0628162300003 à Tilloy-lès-Hermaville pour 28 m² de locaux, 26 Rue D Izel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 0628162300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0628162300003 a été accordée le 11 décembre 2023 à Tilloy-lès-Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue D Izel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC104, ZC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lès-Hermaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC104 ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62816
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²
Total 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²
dont Bureaux 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²
Total locaux 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLOY-LES-HERMAVILLE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628162300003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62816 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue D Izel, à Tilloy-lès-Hermaville (62690).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628162300003, déposé en mairie de Tilloy-lès-Hermaville.

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