Déclaration préalable n° 0628162300003 à Tilloy-lès-Hermaville pour 28 m² de locaux, 26 rue d'Izel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier DP n° 0628162300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0628162300003 a été accordée le 11 décembre 2023 à Tilloy-lès-Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 rue d'Izel.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 270 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 104, ZC 109. Sur la même voie, rue d'Izel, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lès-Hermaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilloy-lès-Hermaville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62816
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 270 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 101 m² à 129 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
| Total | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
| Total locaux | 101 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLOY-LES-HERMAVILLE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628162300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62816 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Izel à Tilloy-lès-Hermaville (62690)
L’autre dossier recensé rue d'Izel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.